Communiqué du MRAP : Pas de réglementation d’exception à Nice !

Un très bon communiqué du MRAP sur Manuel Valls :

Le Conseil National du MRAP a décidé à l’unanimité le dépôt d’une plainte devant la Cour de Justice de la République à l’encontre de Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, pour provocation à la violence, la haine et la discrimination raciste.

En effet, les propos tenus sur France Inter par Manuel Valls le 24 septembre 2013 selon lesquels les ROMS sont des « populations qui ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » ou encore « les ROMS ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie » ou enfin, « j’aide les Français contre ces populations, ces populations contre les français » sont des allégations méprisantes, injurieuses à l’égard des ROMS, qui incitent à la discrimination, à la violence et à la haine.

A l’instar de Brice HORTEFEUX et de Claude GUEANT, Manuel VALLS inscrit dans la continuité une politique de bouc-émissaire.

Le MRAP par cette action en justice reste fidèle à ses valeurs et ses engagements historiques.

Le MRAP sera représenté par Maître Pierre MAIRAT, Avocat.

Paris, le 10 octobre 2013.

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Pas de réglementation d’exception à Nice !

vendredi 11 octobre 2013

Mardi 8 octobre, Christian Estrosi, Maire de Nice, a annoncé un arrêté municipal “pour permettre à la police municipale de contrôler les populations qui vagabondent”.

Par cette dénomination, C. Estrosi déclarait viser en fait les “campements illégaux” et les “personnes qui devraient être raccompagnées dans leur pays”. Il entend par là confondre en une même stigmatisation récurrente les « Voyageurs » - essentiellement des citoyens français depuis quelque quatre siècles et des Roms citoyens européens bénéficiant
comme tous les citoyens de l’Union Européenne - de la liberté de circulation sur le territoire de l’Union.

En outre, “Populations qui vagabondent” rappelle la grande peur des vagabonds, au début du 20ème siècle, qui fut à l’origine de lois comme celles qui discriminent, encore aujourd’hui, les Gens du Voyage et doivent impérativement être abrogées : loi de 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes  » et son héritage de la loi de 1912 sur « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades  ». Christian Estrosi, qui cultive l’amalgame, avait d’ailleurs proposé en juillet un mode d’emploi pour l’expulsion de ces derniers.

Après les propos du 24 septembre dernier du Ministre de l’Intérieur, selon lesquels les Roms « (…) ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation (…) », ce qui « veut bien dire que les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie (…) », ceux de Christian Estrosi sont une nouvelle manière de dénier à des citoyens européens le droit de vivre ici, tentant de légitimer ses propos par les mauvaises conditions de vie qui leur sont réservées.

Mais celles-ci ne sont que le résultat de la politique d’élus comme Monsieur Estrosi, qui s’insurge contre une circulaire, celle du 26 août 2012, rarement appliquée, qui appelle, conformément à une récente jurisprudence, à « assurer un traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale » par l’anticipation des expulsions et la recherche de solutions, ainsi que la scolarisation de tous les enfants

L’instruction étant « obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus  », la scolarisation des enfants s’impose absolument quelle que soit leur origine ou les conditions de vie de leurs parents. Elle est un droit et constitue un devoir légal qui s’impose à tous les maires.

Le MRAP condamne fermement la publication de l’arrêté «  anti-bivouac  » du maire de Nice qui constitue un «  règlement d’exception ».